Peu d'aspects de l'arbitrage commercial international ont été aussi constamment débattus que la confidentialité. Défendu par certains, décrié par d'autres, le caractère confidentiel de la procédure d'arbitrage a fait l'objet d'affrontements entre intérêts opposés, de lois et de règlements divergents et d'une évolution (pas nécessairement cohérente) de la jurisprudence.

Pendant longtemps, nul n'a émis de doutes ni contesté que la confidentialité soit un élément intrinsèque de la procédure d'arbitrage. Dans les années 1990, cependant, l'idée que cette confidentialité soit implicitement exigée par la convention d'arbitrage a été récusée par un certain nombre d'importantes décisions judiciaires nationales. A mesure que la demande d'accès à l'information s'est faite plus pressante et que les médias ont offert de nouvelles possibilités entraînant un appétit croissant pour une communication toujours plus transparente, la protection de la confidentialité (ou sa nécessité même) est devenue, à tous les niveaux, un sujet de débat de la politique de l'arbitrage.

Dans plusieurs pays, les tribunaux et les institutions d'arbitrage ont tenté de clarifier quelque peu la question, mais ces efforts ne se sont guère distingués par leur unanimité : différentes positions ont été adoptées et restent défendues. Pour l'essentiel, ces initiatives ont mis en balance l'importance attachée par les parties au secret et à la discrétion de la conduite de leurs activités, d'une part, et la pression en faveur d'un accès plus facile aux informations relatives à l'arbitrage et à une plus grande transparence de la procédure, d'autre part.

La présente publication se propose de comparer en détail différentes approches culturelles de la confidentialité. Son objectif premier est de traiter des questions les plus susceptibles d'intéresser, à cet égard, les praticiens de l'arbitrage. On y trouvera un panorama des dispositions et règlements relatifs à la confidentialité de l'arbitrage, une étude des effets d'une obligation de confidentialité expresse ou reconnue sur la conduite de la procédure elle-même, et un examen des questions particulières qui se posent en matière de confidentialité dans le cas de parties étatiques. Dans un prochain numéro du Bulletin, un article sera consacré au traitement de la confidentialité dans le contexte spécifique des procédures d'arbitrage de la CCI.

S'il y a une conclusion à tirer de ces différentes contributions, c'est que les parties et les arbitres ne peuvent se permettre de négliger, et encore moins de considérer comme réglés d'avance, les problèmes liés à la confidentialité des procédures arbitrales internationales. Notre espoir est que les analyses et les conseils des praticiens hautement expérimentés qui ont prêté leur plume à ce Supplément les orientent dans la bonne direction.

John Beechey

Président

Cour internationale d'arbitrage